Listes

Décision DF-2016-896 autorisant la société GIE AXA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement de données et réalisation des services des support et maintenance associés sur des applications informatiques développés à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (demande d'autorisation n°191923v0)

Décision DE-2014-111 autorisant L’UNIVERSITE VERSAILLES SAINT QUENTIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des déterminants de la prescription de kinésitherapie respiratoire par les médecins de ville dans la bronchiolite du nourrisson. (Demande d’autorisation n° 1781099)

Décision DF-2011-505 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser un audit des données du système de paie afin d'assurer une qualité, validité et authenticité des données (Demande d’autorisation n°1511488)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur relatif aux traitements automatisés des préfectures pour l'information des personnes résidant à proximité d'une installation nucléaire sur la distribution de comprimés d'iode stable.

Décision DF-2014-321 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales de filiales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755457)

Délibération n°2010-452 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la ville de Tours d’un traitement de données à caractère personnel dans un système de géo-référencement à partir des données fournies par le SIREN. (autorisation n° 1437538)

Décision DF-2012-574 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de consommateurs et de marketing direct. (Demande d’autorisation n°1610125)