Listes

Décision DF-2011-227 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants aux fins de la gestion et de l’optimisation de l’utilisation des logiciels par les collaborateurs et associés d’Ernst & Young (Demande d’autorisation n°1446009)

Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le Ministre de l'Agriculture et relatif à la communication des informations concernant les structures des exploitations figurant dans les fichiers de la Mutualité Sociale Agricole

Décision DR-2015-093 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité d’un stent coronaire actif à maille fine Coroflex® Isar à libération de Sirolimus (Demande d’autorisation n° 915019)

Décision DR-2015-149 autorisant le CHRU DE BREST - UNITE DE COORDINATION EN ONCOGERIATRIE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Recueil des grilles G8 et du nombre d’évaluations oncogériatriques dans la région Bretagne » (Demande d’autorisation n° 915035)

Décision DR-2011-120 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les pratiques, l'éfficacité de la neuromodulation sacrée, les taux d'explantation, de reintervention et de changement, les complications et les effets indésirables. (Demande d’autorisation n° 911129)