Listes

Décision DR-2013-197 autorisant l'HOPITAL DES ENFANTS DE TOULOUSE- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en eouvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des tumeurs des plexus choroïdes (TPC) du système nerveux central de l'enfant. (Demande d'autorisation n°913128)

Décision DE-2011-094 autorisant la société MCKINSEY & COMPANY INC FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études médico-économiques pour des établissements de santé visant à analyser leurs parts de marché par activité et leurs évolutions, à partir des fichiers PMSI, avec chainage ANO, pour les années 2004 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1533727)

Décision DF-2012-688 autorisant la société MOET HENNESSY SNC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’élaboration de statistiques et de bilans des formations dispensées (demande d’autorisation n°1600584V1)

Décision DR-2016-283 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hypoparathyroïdie en France, intitulée « Epi-Hypo » (Demande d’autorisation n° 916031)

Décision DF-2013-313 autorisant la société INTERFIT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647235)

Décision DR-2012-554 autorisant la société ASTRA ZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à décrire l’utilisation du Xeroquel® en pratique réelle (Demande d’autorisation n° 912412)