Listes

Décision DR-2018-160 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extraction de signaux à partir de données massives en santé, détection des évènements iatrogéniques, nécessitant l’accès aux données du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918190)

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 23 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901

Délibération n° 2011-372 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Mutuel ARKEA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2014-822 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803582)

Décision DR-2011-026 autorisant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DGP France » apport du système Digipointeur® de navigation guidée par l’image dans l’optimisation de la chirurgie endosinusienne. (Demande d’autorisation n° 911021)

Décision DR-2016-371 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de santé pour le virus de l’hépatite C (VHC) en Ile-de-France (Demande d’autorisation n° 916211)