Listes

Décision DR-2018-179 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs neuro-endocrines (TNE) métastatiques, intitulée « LyREMenET », nécessitant l’accès aux bases de données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918187)

Décision DF-2014-579 autorisant la SOCIETE TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de gérer les systèmes informatiques et les espaces documentaires. (Demande d’autorisation n°1786649)

Décision DF-2013-045 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644982)

Décision DR-2014-267 autorisant le LABORATOIRE PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude CHOISIRA : Critères de choix d’un Antihistaminique-H1 oral de seconde génération en médecine générale et impact sur la satisfaction globale de patients avec rhino-conjonctivite allergique (Demande d’autorisation n° 914116

Décision DF-2014-470 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une base de données ressources humaines avec un support destiné aux salariés (demande d’autorisation n°1773909)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 au fichier des membres des ordres nationaux et de la médaille militaire.

Décision DF-2013-1254 autorisant la SOCIETE INTEL CORPORATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données des clients. (Demandes d’autorisation n°852484v1 et 852487v2)