Listes

Décision DF-2016-700 autorisant la société SOCIETE LYONNAISE D'ORGANISATION DE GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des approvisionnements et des matériels informatiques et téléphoniques (demande d’autorisation n°1926490v0)

Décision DF-2013-299 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644682)

Décision DR-2015-327 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement hipoccampique et mnésique chez des enfants d’âge préscolaire et scolaire (2-10 ans) traités pour une tumeur de la fosse postérieure. (Demande d’autorisation n° 915486)

Décision DF-2017-2646 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des sinistres (demande d’autorisation n°2092736v0)

Décision DT-2020-002 refusant au laboratoire AMGEN la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la collecte, l'enregistrement, l'analyse, le suivi, la documentation, la transmission et la conservation des données ainsi que la gestion des contacts, par le laboratoire, avec le notificateur (patient, membre d'une association agréée de patients, professionnels de santé, membre d'une autorité de santé), dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché. (Demande d’autorisation n° 2215581)

Clôture de la décision n°2015-005 mettant en demeure XXX