Listes

Décision DR-2011-177 autorisant NOVARTIS PHARMA AC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du traitement par Extavia® administré avec un nouvel auto-injecteur ExtraviJect 30G chez des patients atteints de sclérose en plaques (Demande d’autorisation n°911204)

Délibération n° 2014-003 du 9 janvier 2014 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés BRM Avocats» présentée par le cabinet BRM Avocats. (Saisine 13003490)

Délibération n° 2015-449 du 17 décembre 2015 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité ».

Décision DF-2013-914 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gérer le traitement des données sur un support informatique (Demande d’autorisation n°1690343)

Délibération n° 2022-036 du 24 mars 2022 portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile (demande d'avis n° 22003992)

Décision DE-2016-097 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la prise en charge des pathologies urologiques à partir des bases nationales 2014 et 2015 du PMSI MCO fournies par l’ATIH. (Demande d'autorisation n° 1861282v1)

Délibération relative au fichier de Y portant avertissement à X