Listes

Décision DF-2015-305 autorisant la société GE REAL ESTATE FRANCE MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de centralisation et de sauvegarde de la base données de données confidentielles du groupe (demande d’autorisation n°1845817)

Décision DF-2017-1632 autorisant la société COMUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des envois de courriers électroniques et de sms transactionnels aux clients dans le cadre de la gestion des membres (demande d’autorisation n°2008399v0)

Décision DR-2010-063 délivrée à LA-SER portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale sur l’insuline et le cancer du sein : ISICA bresat cancer study (Demande d’autorisation n°910071)

Décision DR-2015-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt diagnostique et pronostique de la prise en charge des douleurs thoraciques dans un centre de douleur thoracique (Demande d’autorisation n° 915179)

Décision DR-2012-299 autorisant l’ASSOCIATION ARTIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique évaluant le phénomene de PSA-FLARE sous traitement par Cabazitaxel chez des patients souffrant d'un cancer de la prostate métastatique résistant à la castration, en progression après Docétaxel (Demande d’autorisation n°912178)

Décision DR-2021-128 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX et la société JANSSEN PHARMACEUTICA NV à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité post autorisation de mise sur le marché de l'ustekinumab et des autres traitements de la rectocolite hémorragique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2015 à 2025. (Demande d’autorisation n° 921120)