Listes

Décision DF-2014-531 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre l’hébergement, les mises à jour et correctifs de l’outil, le stockage physique, le reporting, la gestion des incidents et dépannage, le support de l’infrastructure (Demande d’autorisation n°1782115)

Décision DF-2010-102 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de gestion des achats (demande d’autorisation n°1403815)

Décision DF-2015-075 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et d’utilisation de l'annuaire intragroupe par les salariés (Demande d’autorisation n°1759805 version 1)

Délibération n° 2015-366 du 15 octobre 2015 autorisant le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’ensemble de la procédure du droit au logement opposable dénommé « Commission DALO » (COMDALO).

Décision DF-2010-537 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe, aux fins de mise à disposition à l’ensemble des collaborateurs de la section PIDG, au sein du groupe Dover, des coordonnées téléphoniques des collaborateurs de MARKEM-IMAJE et de prestations de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1446465)

Décision DF-2017-2768 autorisant la société DAVIGEL EQUITY HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au regard des conflits d’intérêts (demande d’autorisation n°2085678v0)