Listes

Décision DE-2016-061 autorisant le réseau périnatal « Naître en Alsace » à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base régionale PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH à des fins d’analyse de l'activité et de l'évolutivité des indicateurs de santé dans le domaine de la périnatalité en région Alsace. (Demande d’autorisation n° 1920031)

Décision DR-2012-221 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle sur l'observance, la qualité de vie et la réponse moléculaire complète de patients adultes atteints de Leucémie Myeloïde Chronique traités par TASIGNA en traitement de 1ère intention. (Demande d’autorisation n° 912224)

Décision DF-2015-793 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis et l'Inde aux fins de support et de maintenance des logiciels et des applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d'autorisation n°1861178)

Décision DR-2022-055 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance faciale automatisée de la dyspnée au cours du sevrage ventilatoire, intitulée « DYS-FEREA ». (Demande d’autorisation n° 922003)

Délibération n° 2012-240 du 12 juillet 2012 autorisant Neuflize OBC Investissements à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un test de l'enquête famille