Listes

Décision DF-2016-730 autorisant la société CERNER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et de stockage des messages vocaux reçus par les employés (demande d’autorisation n°1528578v1)

Décision DR-2016-348 autorisant les HOSPICES CIVILS DE COLMAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique intitulée « REGGLIO » portant sur l’impact de la chirurgie de la récidive dans la prise en charge du glioblastome. (Demande d’autorisation n° 1916915)

Décision DF-2012-020 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie et l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005)

Décision DE-2016-102 autorisant la société CAPGEMINI CONSULTING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO HAD SSR pour les années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de réalisation de statistiques relatives à l'organisation du système de soins. (Demande d'autorisation n° 1873117)

Délibération n°2010-092 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Pays Messin d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Décision DF-2013-343 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines relative à la création de matricules (demande d’autorisation n°1653034)

Décision DF-2017-2756 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des activités de recherche et de développement (demande d’autorisation n°2089473v0)