Listes

Décision DF-2016-420 autorisant la société KPL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de statistiques liée à la collecte de données personnelles des usagers en vue de permettre un accès sécurisé au site internet d’ALGORITHMICI.COM (demande d’autorisation n°1912799)

Délibération n°2011-234 du 21 juillet 2011 autorisant le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude visant à évaluer la qualité de vie des personnes ayant fait appel au Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)- (demande d’autorisation n°1505304)

Décision DR-2015-138 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des défibrillateurs implantables sous cutané intitulés « DISQ-F » (Demande d’autorisation n° 914680)

Décision DF-2010-277 autorisant la société AIG ME France Alico Direct à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des appels (Demande d’autorisation n°273694 v5)

Délibération n° 2015-381 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC » (demande d'avis n° 1885557)

Décision DR-2019-017 autorisant l’HÔPITAL SAINT ANDRÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance des traitements d’immunothérapie de type check point inhibiteur utilisés dans les cancers solides métastatiques chez les patients âgés de plus de 70 ans. (Demande d’autorisation n° 919003)