Listes

Délibération de la formation restreinte SAN - 2017-001 du 26 janvier 2017 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société x

Décision DF-2017-1532 autorisant la société JEAN LAIN AUTOSPORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028065v0)

Décision DF-2012-392 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des bases de données (Demande d’autorisation n°1593206)

Décision DF-2014-702 autorisant la société STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1786952)

Délibération n°2011-090 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance publique des hôpitaux de Paris d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires

Décision DE-2016-141 autorisant la société GHM DIAGNOSTIC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY détenues par l’ATIH aux fins de quantifier les besoins sanitaires par zone géographique et les fuites associées. (Demande d'autorisation n° 1971404)