Listes

Décision n°MED-2022-046 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de SAINT DIZIER

Décision DR-2015-697 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Selincro® et son impact en pratique courante, intitulée « USE-PACT » (Demande d’autorisation n° 915328)

Délibération n° 2017-225 du 20 juillet 2017 autorisant le ministère de l’éducation nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des dossiers contentieux(Demande d’autorisation n° 204122)

Décision DF-2017-576 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1858253v1)

Délibération n° 2011-241 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Saisine n° AV 11021035)

Décision DR-2014-097 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer qu'il est possible de réduire le niveau global d'inconforts perçus par les patients de réanimation grâce à la mise en place d'un programme à composantes multiples. (Demande d’autorisation n° 913644)

Décision DR-2012-125 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête permanente relative aux cancers d’origine professionnelle en Seine Saint Denis (Demande d’autorisation n° 911121)