Listes

Décision DF-2015-610 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la traçabilité des ordinateurs portables s’activant uniquement en cas de perte ou de vol, par localisation de la dernière adresse IP connue (Demande d’autorisation n°1426685 v1)

Décision DR-2014-090 autorisant le GROUPE FRANCAIS D'EPIDEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la prévention du suicide en détention, étude dénommée EPSUDE (Demande d’autorisation n° 913445)

Décision DF-2011-272 autorisant la société SAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie (Demande d’autorisation n°1474324)

Décision DF-2017-2661 autorisant la société MATERNE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104651v0)

Décision DF-2017-1701 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d'une bibliothèque multimédia et de documents contractuels relatifs au droit à l'image (demande d’autorisation n°1628426v1)

Décision DF-2016-1569 autorisant la société TAKEDA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement, de support technique, de maintenance, de sauvegarde, de mise en forme, de reporting, de déploiement de l’outil et de validation des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1971981v0)