Listes

Décision DF-2015-030 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et exploitation informatique dans le cadre de la gestion des relations professionnelles (contrats liés aux intervenants, gestion des participants aux congrès, gestion des compensations) (Demande d’autorisation n°1530693 v1).

Décision DF-2016-1624 autorisant la société INCYTE BIOSCIENCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données relatives aux consultants et clients (demande d’autorisation n°1926030)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la consignation des opérations réalisées par des clients occasionnels.

Délibération n°2009-063 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTRE EUROPEEN DE CONSEIL ET DE SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre dutraitement des demandes clients(dossier n°1297648)

Décision DR-2018-306 autorisant le LABORATOIRE ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des modalités de prise en charge et des coûts associés en vie réelle des patients parkinsoniens à un stade avancé et traités pharmacologiquement, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019, intitulée "POMPE-PARK". (Demande d’autorisation n° 918394)

Décision DF-2017-66 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983813)

Décision DF-2013-922 autorisant la société SARL DIVA OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660772)

Délibération n° 2014-350 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Martine CHATAINIER, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.