Listes

Décision DR-2012-595 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d’une formation spécifique à la technique de l’entertien motivationnel d’infirmier(e)s déjà impliqué(e)s dans un programme d’éducation thérapeutique destiné à des patients souffrant d’une infection au Virus de l’Immunodefiscience Humaine et pris en charge en milieu hospitalier (Demande d’autorisation n° 912420)

Délibération n° 2011-256 du 21 septembre 2011 relative aux projets de décrets présentés par le ministère du travail, de l’emploi et de la santé visant à la création de nouveaux droits dans le cadre du droit à l'information des assurés sur leur retraite et à la modification du calendrier de mise en œuvre de ces droits (11019790)

Décision DF-2017-2792 autorisant la société SYNERGY HEALTH MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2108717v0)

Délibération n° 2020-028 du 27 février 2020 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « eHop Rennes » (Demande d’autorisation n° 2212496)