Listes
DECISION n°DF-2017-1089 du
Décision DF-2017-1089 autorisant la société SERVIWARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support informatique des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2019356)
DECISION n°DF-2017-1089 du
Décision DF-2017-1089 autorisant la société SERVIWARE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de support…
Délibération 2018-315 du 20 septembre 2018
Délibération n° 2018-315 du 20 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article L. 153 A du livre des procédures fiscales (saisine n° 18015367)
Délibération 2018-315 du 20 septembre 2018
Délibération n° 2018-315 du 20 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article L. 153 A du livre des procédures…
International SOS
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2011
International SOS
Délibération 2015-171 du 8 juin 2015
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-171 du 8 juin 2015 décidant de rendre publique la mise en demeure n° 2015-046 du 21 mai 2015 prise à l’encontre de la société X
Délibération 2015-171 du 8 juin 2015
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2015-171 du 8 juin 2015 décidant de rendre publique la mise en…