Listes

Décision DR-2014-267 autorisant le LABORATOIRE PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude CHOISIRA : Critères de choix d’un Antihistaminique-H1 oral de seconde génération en médecine générale et impact sur la satisfaction globale de patients avec rhino-conjonctivite allergique (Demande d’autorisation n° 914116

Décision DF-2014-470 autorisant la société TRAVELEX PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’une base de données ressources humaines avec un support destiné aux salariés (demande d’autorisation n°1773909)

Décision DR-2010-011 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n°909499)

Délibération n°2009-525 du 24 septembre 2009 autorisantla mise en œuvre par la société GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I.d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1371658)

Délibération n°2005-062 du 31 mars 2005 adressant un avertissement à X

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TNT Express France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre de contrôle.

Décision DF-2017-2116 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution de messagerie électronique en nuage (demande d’autorisation n°1999111v0)