Décision DF-2018-095 autorisant la société NAVER FRANCE/NAVER LABS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel, des rémunérations et de gestion du courrier électronique (demande d’autorisation n°2119751v0)

Décision DR-2011-493 autorisant le laboratoire EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée D-AVANTAGE relative à l’évaluation cinétique de l’impact d’un antidépresseur avec une action de resynchronisation en population générale (Demande d’autorisation n° 911346)

Décision DR-2019-034 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence du syndrome d’hyperventilation dans l’hypertension artérielle pulmonaire, intitulée « HYPER ». (Demande d’autorisation n° 919007)

Décision DF-2014-612 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, le Kenya, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, les Philippines, la Russie, Singapour, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine, le Viêt Nam, la Serbie, Taiwan et Hong-Kong aux fins d’autoriser la maison mère, les départements juridiques, les ressources humaines et les supérieurs hiérarchiques à mener toute action nécessaire. (Demande d’autorisation n°1764872)

Délibération n°2012-390 du 8 novembre 2012 autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une étude génétique de la population d’origine arménienne. (Autorisation n°912255)