Listes

Décision DR-2012-158 autorisant l’HOPITAL SAINT ANTOINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’établissement d’une cohorte nationale de patients atteints de microangiopathie thrombotique (Demande d’autorisation n° 911539)

Délibération n° 2014-445 du 13 novembre 2014 autorisant le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’activité contentieuse

Décision DF-2016-1178 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction et d'opinion auprès des différents interlocuteurs (demande d’autorisation n°1922560v0)

Décision DR-2012-358 autorisant l’IFOP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle, transversale, « un jour donné » comparant les perceptions de l’état nutritionnel du patient, du médecin et de l’entourage, par rapport à une définition standardisée de la dénutrition (Demande d’autorisation n° 912257)

Décision DF-2017-2141 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion du recrutement au niveau mondial (demande d’autorisation n°2065779v0)