Listes

Décision DR-2011-258 autorisant l’hôpital Saint Louis de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai multicentrique randomisé comparant l'artério-embolisation broncho-systémique et le traitement médical dans la prise en charge des hémoptysies aigües de moyenne abondance non graves – Etude ARTEMHYS (Demande d’autorisation n° 911156)

Décision DE-2015-143 autorisant le SYNDICAT DE SUITE ET DE READAPTAION DE LA FEDERATION DE L’HOSPITALISATION PRIVEE (FHP-SSR) à mettre en œuvre une modification de traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative et médico économique à partir des bases du PMSI SSR MCO PSY et HAD de l’année 2006 détenues par l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 1518791v1)

Décision DF-2013-1117 autorisant la SOCIETE ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers le Costa Rica, Singapour, l’Afrique du Sud, la Malaisie, le Brésil et l’Inde aux fins de gestion et de fourniture de serveurs et de services de télécommunications, de sécurité informatique, de service d’assistance à la clientèle et des services de gestion des incidents informatiques. (Demande d’autorisation n°1699454)

Délibération n° 2017-346 du 21 décembre 2017 autorisant la société TECHNATURE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cosmétovigilance(Saisine n° 2076178)

Décision DR-2017-075 autorisant le CHRU TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un dispositif d’information et d’éducation de patients atteints d’un CCR (cancer colorectal) ou d’un adénome avancé afin de promouvoir un dépistage par coloscopie de leurs apparentés au 1er degré