Listes
Séance restreinte
CNIL
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Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
Délibération 81-91 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à une enquête statistique sur un échantillon permanent de médecins
Délibération 81-91 du 21 juillet 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à une enquête statistique sur un échantillon permanent de médecins
DELIBERATION n°2009-507 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-507 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368129)
DELIBERATION n°2009-507 du 24 septembre 2009
Délibération n°2009-507 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DR-2013-559 du
Décision DR-2013-559 autorisant NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'efficacité et la tolérance de Lucentis chez des patients atteints de baisse visuelle due à un oedème maculaire diabétique (OMD), traités en pratique clinique courante sur une période de 24 mois. (Demande d’autorisation n° 913426)
DECISION n°DR-2013-559 du
Décision DR-2013-559 autorisant NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'efficacité et la…
DECISION n°DF-2012-633 du
Décision DF-2012-633 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614671)
DECISION n°DF-2012-633 du
Décision DF-2012-633 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DELIBERATION n°2019-113 du 5 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° 2019-113 du 5 septembre 2019 autorisant l’Assistance publique — Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et la mise en œuvre d’un entrepôt de données, dénommé « Banque nationale de données maladies rares » (BNDMR)
DELIBERATION n°2019-113 du 5 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° 2019-113 du 5 septembre 2019 autorisant l’Assistance publique — Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de…