Listes
DECISION n°DF-2014-765 du
Décision DF-2014-765 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798670)
DECISION n°DF-2014-765 du
Décision DF-2014-765 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de…
DELIBERATION n°2013-033 du 24 janvier 2013
Délibération n° 2013-033 du 24 janvier 2013 autorisant la société IdTGV à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes
DELIBERATION n°2013-033 du 24 janvier 2013
Délibération n° 2013-033 du 24 janvier 2013 autorisant la société IdTGV à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Délibération 2018-198 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-198 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Groupama Antilles-Guyane
Délibération 2018-198 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-198 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Groupama Antilles-Guyane
DECISION n°DF-2010-035 du
Décision DF-2010-035 autorisant la société BEAUMARAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de remboursement des notes de frais des employés (demande d’autorisation n°1399848)
DECISION n°DF-2010-035 du
Décision DF-2010-035 autorisant la société BEAUMARAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de remboursement des…
DECISION n°DF-2013-398 du
Décision DF-2013-398 autorisant la société SOLVENCIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1658150)
DECISION n°DF-2013-398 du
Décision DF-2013-398 autorisant la société SOLVENCIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des…