Listes

Décision DF-2016-306 autorisant la société AKZO NOBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (Demande d’autorisation n°1911665)

Décision DF-2017-147 autorisant la société BANQUE HOTTINGER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'un outil d'alertes automatiques en cas d'activation du plan de continuité de l'activité (demande d’autorisation n°1956980)

Décision DE-2012-032 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études visant à évaluer les pratiques et les trajectoires de soins, à partir des données PMSI-champs MCO, SSR, HAD, PSY avec chaînage ANO, à partir de l’année 2006. (Demande d’autorisation n° 1564135)

Décision DR-2015-456 autorisant le CHU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un étude portant sur les facteurs de risque de violence en milieu carcéral. (Demande d’autorisation n° 915433)