Listes

Décision DR-2014-579 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les besoins des aidants familiaux des patients âgés atteints de cancer et leurs déterminants sociaux (Demande d’autorisation n° 914532)

Décision DF-2017-894 autorisant la société THREEPWOOD CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d'appel et de traitement administratif d’un service client (demande d’autorisation n°1990168v0)

Délibération n° 2018-266 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le groupement d’intérêt public Santé Informatique Bretagne

Délibération n° 2014-032 du 23 janvier 2014 autorisant ALCURA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2015-544 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité d’un programme de recherche portant sur le syndrome d’entéropathie environnementale pédiatrique à Antananarivo (Madagascar). (Demande d’autorisation n° 915523)

Décision DF-2017-1977 autorisant la société VALLOUREC TUBES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs de la suite Office 365 sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051003v0)