Listes
DECISION n°DR-2013-361 du
Décision DR-2013-361 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle analysant l’association entre survie à un cancer gynéco-pelvien et survenue de troubles de la statique pelvienne. (Demande d’autorisation n° 913258)
DECISION n°DR-2013-361 du
Décision DR-2013-361 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DE-2017-201 du
Décision DE-2017-201 autorisant le CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-201 du
Décision DE-2017-201 autorisant le CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès…
Délibération 2016-204 du 7 juillet 2016
Délibération de la formation restreinte n° 2016-204 du 7 juillet 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X
Délibération 2016-204 du 7 juillet 2016
Délibération de la formation restreinte n° 2016-204 du 7 juillet 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X
Délibération 2005-030 du 17 février 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre d'un dossier médical partagé par le réseau de santé de gérontologie dénommé visage.
Délibération 2005-030 du 17 février 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre d'un dossier médical partagé par le réseau de santé de gérontologie dénommé visage.
DECISION n°DR-2015-019 du
Décision DR-2015-019 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique décrivant les patients adultes atteints d'une hépatite C chronique active en France. (Demande d’autorisation n° 914576)
DECISION n°DR-2015-019 du
Décision DR-2015-019 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidemiologique décrivant…
14
septembre
2023
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.