Listes

Délibération n°2009-211 du 30 avril 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)

Décision DF-2017-2909 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Philippines aux fins de maintenance des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1549427v2)

Décision DF-2016-1475 autorisant la société CARVAL INVESTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rédaction des rapports liés au contrôle des opérations personnelles effectuées par le personnel éligible sur des marchés financiers (demande d’autorisation n°1952526v0)

Décision DE-2016-105 autorisant la société NOUVELLE FABRIQUE DES TERRITOIRES NFT à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI HAD et PSY nationales pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse de l’activité de l’activité hospitalière. (Demande d'autorisation n° 1330920v8)

Décision DF-2016-726 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de stockage des données relatives à la gestion financière liée aux fournisseurs et aux investigateurs (demande d’autorisation n°1464172v1)

Décision DR-2016-400 autorisant la société COVANCE SARL au nom et pour le compte de la société HOSPIRA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PERSIST » portant sur le maintien d’Inflectra chez des patients atteints d’affections rhumatoïdes, naïfs de biothérapies ou qui étaient auparavant sous dose stable de Remicade. (Demande d’autorisation n° 1933746)

Décision DF-2010-445 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Sri-Lanka (Colombo), la Malaisie (Selangor Darul Ehsan) et la Chine (Guangzhou) aux fins de sous-traitance du traitement administratif des opérations de gestion commerciale. (Demande d’autorisation n°1442014)