Listes

Délibération n° 2013-164 du 13 juin 2013 autorisant la société MDEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise de rendez-vous et l’organisation de consultations médicales en ligne, principalement à destination des ressortissants français vivant à l’étranger et des personnes vivant dans des zones territoriales où l’accès au soin est limité, compliqué ou inadéquat

Décision DF-2015-601 autorisant la société NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction auprès du personnel (Demande d’autorisation n°1738204)

Décision DF-2013-606 autorisant la SOCIETE DENJEAN CEMEX BETONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656198)

Décision DF-2013-1275 autorisant la SOCIETE FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1723472)

Décision DF-2012-235 autorisant les EDITIONS LES INCORRUPTIBLES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels. (Demande d’autorisation n°1582092)

Décision DR-2011-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236)