Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Société de Transport Macé - Hydrotrans d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération n°2008-201 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés de compléments au traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques, expérimentation sur le diabète : poursuite du recrutement des patients, lancement des centres d’accompagnement, démarrage de l’accompagnement téléphonique et évaluation du programme

Décision DR-2013-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ THIONVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité d'un programme de suivi du patient ostéoporotique, mis en œuvre en Moselle reposant sur une coopération médecins-pharmaciens, sur l'adhésion au traitement et l'adhésion aux règles hygiéno-diététiques. (Demande d’autorisation n° 913222)

Délibération n° 2016-336 du 10 novembre 2016 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier régional d’Orléans d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé

Délibération n°2009-079 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1330431)

Délibération n° 2013-281 du 10 octobre 2013 autorisant les ministères et les conseils départementaux responsables de services d’archives publics à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalités de numériser, indexer et diffuser sur Internet les « registres matricules » des soldats ayant participé à la Première Guerre mondiale. (Demande d’autorisation n° 1707521)