Listes

Décision DF-2012-278 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’assurer la maintenance du système en fin de vie pour lesquels ALLIANZ INFORMATIQUE n’a plus la compétence en interne (TMA). (Demande d’autorisation n°1440532)

Décision DR-2012-114 autorisant les LABORATOIRES LEO PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation de l’étude EPIMAG portant sur le profil épidémiologique et clinique des patients atteints de psoriasis et suivis par des médecins généralises et dermatologues au Maghreb. (Demande d’autorisation n° 912040)

Délibération n°2009-642 du 26 novembre 2009 autorisant le transfertpar Banco do Brasil SAde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1380328)

Décision DF-2017-632 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986629v0)

Décision DF-2017-2088 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de prestation de services en lien avec la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1788003v1)

Décision DF-2016-1433 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929534v0)

Décision DE-2011-012 autorisant la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de démontrer la place du dépistage du syndrome d'apnées du sommeil par oxymetrie nocturne chez le patient diabétique de type 2 (Demande d’autorisation n° 1461757)

Délibération n° 2012-421 du 29 novembre 2012 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Pays de Ménat à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées