Listes

Décision DF-2010-114 autorisant la société Bouygues Telecom à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la relation client et de l’assistance technique des clients internet (demande d’autorisation n° 1351749v1)

Délibération relative à la mise en oeuvre, par la Direction des Affaires Générales du Ministère de l'Education Nationale, d'un traitement automatisé de gestion des décharges d'activité de service à titre syndical

Décision DR-2015-518 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs génétiques des diabètes (Demande d’autorisation n° 915259)

Décision DF-2016-931 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846890v1)

Décision DF-2015-646 autorisant la société DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et informatique des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1813301v1)

Décision DF-2011-368 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et entretien des systèmes (Demande d’autorisation n°861381)

Délibération relative à une modification des conditions d'utilisation du numéro "SPI" dans plusieurs traitements de la direction générale des impôts.