Listes

Décision DF-2013-314 autorisant la société SERIMAX HOLDINGS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647249)

Délibération n° 2012-419 du 29 novembre 2012 autorisant l’Etablissement Français du Sang à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’organisation de campagnes d’information et de sensibilisation au don de moelle osseuse auprès des donneurs de sang bénévoles

Décision DF-2011-646 autorisant la société LENOVO (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage de données commerciales dans une base de donnees centralisée à Pékin et accessibles à tous les employés de l'entreprise ayant besoin d'y avoir accès. (Demande d’autorisation n°1472212)

Décision DR-2015-029 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’adhérence à un traitement par Ultibro® Breezhaler® 85 µg/ 43µg, et des facteurs qui lui sont liés, dans le cadre d’un traitement pour broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 914685)