Listes
DECISION n°DR-2017-125 du
Décision DR-2017-125 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD – TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche relative au coût-utilité de la chirurgie radicale dans les cancers de l’ovaire, intitulée « CURSOC 01 » (Demande d’autorisation n°916416)
DECISION n°DR-2017-125 du
Décision DR-2017-125 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD – TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche…
DELIBERATION n°2010-363 du 30 septembre 2010
Délibération n° 2010-363 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société KARAVEL d’un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion des impayés
DELIBERATION n°2010-363 du 30 septembre 2010
Délibération n° 2010-363 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société KARAVEL d’un traitement automatisé de données ayant pour…
DECISION n°DF-2014-167 du
Décision DF-2014-167 autorisant la société CGI LEARNING SOLUTIONS France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des titres repas des salariés (Demande d'autorisation n°1738719)
DECISION n°DF-2014-167 du
Décision DF-2014-167 autorisant la société CGI LEARNING SOLUTIONS France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
Délibération 84-18 du 03 mai 1984
Délibération relative à la mise en oeuvre par le Ministère de l'Intérieur d'un traitement automatisé d'empreintes digitales
Délibération 84-18 du 03 mai 1984
Délibération relative à la mise en oeuvre par le Ministère de l'Intérieur d'un traitement automatisé d'empreintes digitales