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DECISION n°DR-2010-407 du
Décision DR-2010-407 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude PRE-CORTIFLU portant sur la sévérité de l’infection grippale ». (Demande d’autorisation n°910435)
DECISION n°DR-2010-407 du
Décision DR-2010-407 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2014-601 du
Décision DF-2014-601 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice et Madagascar aux fins de traitement des demandes des clients et des prospects par e-mail et de détection de tous contenus et photographies contraires aux conditions générales d’utilisation des services. (Demande d’autorisation n°796865v3)
DECISION n°DF-2014-601 du
Décision DF-2014-601 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice et Madagascar aux fins de…
DECISION n°DR-2018-015 du
Décision DR-2018-015 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement, la validation d'un système régional de prédiction multi-échelles des flux d'arrivée aux urgences et des besoins induits d'hospitalisations en région Ile de France ("PRED-URG") (Demande d’autorisation n° 917254)
DECISION n°DR-2018-015 du
Décision DR-2018-015 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 82-108 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'élaboration de statistiques sur l'allocation de parent isolé.
Délibération 82-108 du 06 juillet 1982
Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'élaboration de statistiques sur l'allocation de parent…