Listes

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'aide à l'affectation des logements sociaux mis en oeuvre par la commune de Guyancourt

Décision DF-2012-252 autorisant la société ADVERLINE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des appels pour qualification, enrichissement et saisie des données. (Demande d’autorisation n°1584932)

Décision DF-2018-176 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des compétences professionnelles du personnel (demande d’autorisation n°2135605)

Délibération n°2009-059 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Robert Half SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de Robert Half International Inc. au titre de l’établissement de statistiques par un département spécialisé. (autorisation n°1312973)

Décision DF-2018-228 autorisant la société COLLEGE PABLO PICASSO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2154776v0)

Décision DR-2018-290 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les différences phénotypiques entre les patients drépanocytaires d'origine subsaharienne nés en France métropolitaine et ceux nés en Afrique subsaharienne. (Demande d’autorisation n° 918177)