Listes

Délibération n° 2019-079 du 20 juin 2019 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) (demande d’avis n° 1726052 v6)

Décision DF-2015-851 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion de la communication interne et externe, des relations publiques et des relations avec la presse (demande d’autorisation n°1880011)

Décision DF-2011-274 autorisant la société SCHROFF SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion des incidents informatiques et du suivi de leur résolution et gestion des adresses électroniques (demande d’autorisation n°1501108)

Décision DR-2014-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'efficacité du MCT (ablation percutanée par micro-ondes) et de la RFA (radiofréquence percutanée) à l'ablation complète de lésions de CHC (Carcinome hépatocellulaire) de moins de 4 cm chez des patients ayant une hépatopathie chronique. (Demande d’autorisation n° 913574)

Délibération n°2009-257 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par Standard Chartered Bank de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1356376)

Décision DF-2013-080 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644444)