Listes

Décision DF-2018-058 autorisant la société GLATFELTER SCAER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de personnalisation des activités de vente et de publicité (demande d’autorisation n°2043748)

Décision DF-2017-768 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données liées à la gestion du paiement des fournisseurs et prestataires (demande d’autorisation n°2003486v0)

Décision DF-2012-342 autorisant la société SYNGENTA AGRO SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des performances et des carrières (demande d’autorisation n°1592054)

Décision DE-2015-044 autorisant la société ADYSTA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la base, détenue par l’ATIH relative au PMSI, MCO RSA et SSR RHA de l’année 2014 aux fins d’analyse des activités d’établissements hospitaliers. (Demande d’autorisation n° 1832909)

Délibération relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers.

Décision DF-2017-1942 autorisant la société VALLOUREC BEARING TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051047v0)

Décision DF-2011-682 autorisant la société CONTENTIA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n°1538040)