Listes

Délibération n°2008-225 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1215076)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X

Décision DF-2017-2150 autorisant la société NETINO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de modération de messages illicites ou injurieux (demande d’autorisation n°1978358v2)

Décision DR-2012-043 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination des facteurs cliniques, génétiques et environnementaux associés au phénotype des symptômes psychotiques sévères induits par la cocaïne (Demande d’autorisation n° 911385)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Mèze concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération n° 2014-220 du 22 mai 2014 autorisant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de ses missions

Décision DF-2012-208 autorisant la société BRISTOL MEYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion globale des contrats de l’entreprise (Demande d’autorisation n°1520144)