Listes

Décision DR-2013-310 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale rétrospective ayant pour objectif d’évaluer l’utilisation des ressources médicales et le fardeau de la maladie des patients schizophrènes présentant des symptômes persistants de la maladie (Demande d’autorisation n° 913165)

Décision DF-2012-523 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion et de suivi du traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courriers numérisées reçues. (Demande d’autorisation n°1605600)

Délibération n° 2021-143 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » (demande d'avis n° 21020211)

Décision DF-2011-505 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser un audit des données du système de paie afin d'assurer une qualité, validité et authenticité des données (Demande d’autorisation n°1511488)

Décision DR-2018-259 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet sur la motricité volontaire de l’AbobotulinumtoxinA à 1 500 U administrée dans les membres supérieurs et inférieurs en association avec un contrat d’auto-rééducation guidée chez des patients adultes atteints d’hémiparésie spastique. (Demande d’autorisation n° 918196)