Listes

Décision DR-2021-077 autorisant la s ociété IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prescriptions, délivrances et respect des recommandations pour les antibiotiques en ville, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM e t du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019, intitulée « PRESCRIDELI » (Demande d’autorisation n° 921001)

Délibération n° 2013-230 du 18 juillet 2013 autorisant la société ENI GAS & POWER FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-160 autorisant la société BANQUE NEUFLIZE OBC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement des demandes et résolution de problèmes utilisateurs liés à l’application (demande d’autorisation n°1965240)

Décision DF-2012-645 autorisant la société SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mettre en place un support à la base SAP de l'entreprise et à la gestion d'identification des applications (Demande d’autorisation n°1615928)

Décision DF-2015-684 autorisant la société DUBUIS ET CIE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins d’outils de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867531)

Décision DF-2017-2785 autorisant la société COLLEGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2101882)

Décision DF-2017-2591 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077099v1)