Listes

Délibération n° 2016-305 du 29 septembre 2016 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Ressources Humaines » présentée par le groupe LA POSTE. (saisine n° 16017507)

Décision DR-2015-430 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective randomisée destinée à évaluer l’intérêt d’un suivi systématique à long terme des patients à la sortie de leur séjour en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912019v2)

Décision DR-2017-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la réalisation d’une biopsie rénale précoce chez les enfants présentant une néphropathie du purpura rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 915566v1)

Décision DF-2011-614 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités de EY aux fins d’une part, la gestion des déclarations d’éventuels mandats des collaborateurs afin de s’assurer de la conformité aux réglementations applicables en la matière et à la politique interne de EY et d’autre part, la maintenance IT (Demande d’autorisation n°1503782)

Décision n°MED-2022- 054 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de VITRY SUR SEINE

Délibération n° 2020-065 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et Prévention des atteintes à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013314)

Délibération relatif à la demande d'avis du ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation concernant l'informatisation des services des inspections d'assiette et de documentation de la Direction générale des Impôts (traitement ILIAD)

Décision DE-2016-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales PMSI des établissements de santé de l’Ain, de Savoie et Haute-Savoie aux fins d’analyse de la prescription de l’infliximab. (Demande d’autorisation n° 1932335)