Listes

Décision DR-2017-187 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pangénomique portant sur l’association entre polymorphismes génétiques et apparitions d’anticorps anti HLA après greffe rénale. (Demande d’autorisation n° 916332)

Décision DF-2016-694 autorisant la société WESTERN UNION PAYMENT SERVICES IRELAND LIMITED OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de faciliter et d’améliorer le contrôle du système d'information et l’enregistrement des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1924728v0)

Décision DF-2011-382 autorisant la société KRAFT FOODS LAVERUNE PRODUCTION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de (demande d’autorisation n°1508710)

Décision DF-2013-1138 autorisant la société SAS AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de maintenance de l’application Perform afférente à la saisie des temps des contributeurs des projets et de la facturation aux clients (demande d’autorisation n°1702877)

Décision DR-2011-270 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS GROUPE HOSPITALIER RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la performance diagnostique de la fraction exhalée de l'oxyde nitrique (FENO) par rapport à la mesure de réactivité bronchique non spécifique dans le diagnostic et le suivi de l'asthme professionnel (Demande d’autorisation n° 911300)

Délibération n°2012-065 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société PROBAYES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier et ayant pour finalité la démonstration de son fonctionnement à de potentiels clients (demande d’autorisation n° 1537964)