Listes

Délibération relative au système informatique de gestion des prestations familiales versées par l'Atelier Mécanographique du Centre, Anjou, Maine

Décision DR-2012-656 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation pronostique des affections virales B et C sur la survie des patients ayant bénéficié d’une transplantation rénale (Demande d’autorisation n° 912384)

Décision DF-2012-138 autorisant la société KGBDEALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de visionner les images par le responsbable sécurité en cas d'incident (Demande d’autorisation n°1568418)

Décision DR-2014-079 autorisant l’HOPITAL LOUIS MOURIER - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser un suivi épidémiologique et des coûts du syndrome de l'intestin irritable (SII). (Demande d’autorisation n° 913409

Délibération n° 2022-124 du 13 octobre 2022 portant adoption d'un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l'échantillon du système national des données de santé (ESND) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) présentant un faible risque d'impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n° 2020-072 du 16 juillet 2020

Délibération portant conseil relative à l'expérimentation d'un système national d'automatisation des caisses primaires d'assurance maladie