Listes

Délibération n° 2017-203 du 6 juillet 2017 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de traitement nominatif-secteur Collectivités » présentée par le Cabinet ACTECIL.(Saisine n° 17008872)

Décision DF-2017-2839 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au système d'information et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°2094817v0)

Décision DF-2010-522 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE afin d’informer ces dernières de la gestion des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1440482)

Décision DE-2010-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude statistique afin d'identifier les pathologies les plus fréquentes, les modes de leur prise en charge, l'origine des patients afin d'adapter au mieux l'offre de soins du centre hospitalier aux besoins de santé de la population. (Demande d’autorisation n° 1471199)

Décision DF-2015-612 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande aux fins d'accès à la base Analytics, (Demande d'autorisation n°1539352v2)

Décision DR-2022-115 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage, l’épidémiologie, la prise en charge et l’évolution des patients atteints de l’hépatite delta en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2022, intitulée « BARODELTA ». (Demande d’autorisation n° 922083).

Décision DF-2011-584 autorisant la société INDEXEO à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527338)