Listes

Décision DE-2014-102 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la modification de l’étude économétrique de mise en relation de données hospitalières sur la morbidité géo-localisée avec des données socioéconomiques et de pollution incluant le fichier de chaînage (Demande d’autorisation n° 1480952 v3)

Délibération portant délégation d'attributions au vice-président délégué de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Décision DF-2017-2681 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de gestion d'un système de messagerie électronique centralisé (demande d’autorisation n°2093687v0)

Décision DF-2010-514 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement, de stockage, de lecture, de traitement, de stockage et de protection des données (Demande d’autorisation n°1439769)

Décision DR-2017-181 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du travail de nuit dans la survenue des maladies cardiovasculaires ischémiques. (Demande d’autorisation n° 916473)

Décision DE-2017-247 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2013-1168 autorisant la société SOA LOGISTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714300)