Listes

Délibération n°2009-149 du 19 mars 2009 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFIP) vers la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG)

Décision DR-2011-353 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « relations intrafamiliales et prise alimentaire à l’adolescence ». (Demande d’autorisation n° 911014)

Délibération n° 2019-102 du 18 juillet 2019 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique (demande d’avis n° 19012320)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement des listes électorales des communes des départements de métropole, d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le fichier électoral géré par l'INSEE

Décision DR-2022-039 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orientation des patients appelant le service d’aide médicale urgente en fonction de l’origine géographique et de la présence ou non d’un cancer, intitulée « CA-SAMU ». (Demande d’autorisation n° 921366)

Délibération n° 2015-453 du 17 décembre 2015 autorisant la société par actions simplifiée CORNING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la préparation, l’exercice et le suivi de contentieux, ainsi que l’exécution des décisions rendues.