Listes

Délibération n°2010-267 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Groupe Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le partage de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé

Décision DR-2014-515 autorisant la société ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du profil de tolérance d’Herceptin® (trastuzumab) sous-cutané initié chez des patientes atteintes d’un cancer du sein précoce HER2 positif - HERmione (Demande d’autorisation n° 914387)

Décision DF-2016-677 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1923968v0)

Décision DF-2016-235 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1860634V1)

Délibération n°2009-285 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRIELAND SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340152)