Listes

Décision DF-2015-070 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, l’Inde, les Philippes aux fins de permettre la gestion globale des salariés expatriés (Demande d’autorisation n°1826969)

Décision DF-2015-174 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les États-Unis et le Mexique aux fins de saisie des données clients dans le cadre de l’ouverture et de la gestion des comptes-cartes. (Demande d’autorisation n°21252)

Décision DF-2016-1445 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917443)

Décision DE-2017-110 autorisant le CHRU JEAN MINJOZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, RSA détenues par l’ATIH pour les années 2005 à 2016 afin d'étudier l'incidence des endophtalmies après chirurgie rétinovitréenne en France et par type de pathologie.

Décision DR-2012-322 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche épidémiologique « EPIMOMS », relative à la morbidité maternelle sévère (mesure et déterminants) et la qualité des soins dans 9 régions françaises (Demande d’autorisation n° 912210)

Décision DR-2020-005 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité, la durée du traitement et le coût des soins chez les sujets traités par sorafénib, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018, intitulée « ATHENOR ». (Demande d’autorisation n° 920005)

Délibération portant autorisation d'un traitement mis en oeuvre à titre expérimental par le GIE Groupama TPG et ayant pour finalité l'accès sous forme anonymisée, à l'information sur les défauts visuels des assurés figurant sur les demandes de prises en charge.