Listes

Délibération portant sur une demande d'avis de la mairie de Compiègne relative à la constitution d'un fichier d'adresses destiné à diligenter les enquêtes sur des débiteurs du Trésor demandées par le Trésor Public.

Décision DF-2010-213 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de traitement des appels et d’actes de gestion relatifs aux contrats d’assurance de protection juridique (Demande d’autorisation n°1440147)

Décision DR-2020-156 autorisant la FÉDÉRATION FRANCOPHONE DE CANCÉROLOGIE DIGESTIVE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients suivis pour cancer et infectés par le COVID-19. (Demande d’autorisation n° 920132)

Décision DF-2011-486 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer les relations commerciales avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1481909)

Décision DE-2017-098 autorisant la société REAL CONSULTING DATA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier la prise en charge et le suivi des pathologies à l'hôpital.

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Hazebrouck d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide sociale

Décision DF-2017-2611 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données en matière d'emploi et d’exploitation des moyens informatiques associés (demande d’autorisation n°1997115v0)