Listes

Décision DR-2011-285 autorisant Hôpital Saint-Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité: « Etudier la relation entre le stress préopératoire apprécié par l'alpha-amylase salivaire mesurée par la technique biochimique de référence au laboratoire et la sévérité de l'hypotension artérielle maternelle après rachianesthésie par césarienne programmée. (Demande d’autorisation n° 911224) »

Décision DR-2010-311 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS – APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation medico économique d'une méthode semi-automatique rapide de typage moléculaire bactérien dans le but de distinguer les cas épidémiques d'infection des cas sporadiques ». (Demande d’autorisation n° 910297)

Décision DR-2015-141 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage de la cigarette électronique, du tabac, de l’alcool et du cannabis en médecine générale en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1838811)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre Hospitalier Général d'Auch, concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative et médicale des malades (GAMMA - filière PROFILS)

Décision DF-2014-108 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting et d’analyse des bases de données afférentes à la gestion des réservations des déplacements en ligne et à la gestion des notes frais (demande d’autorisation n°1736448)

Décision DF-2013-1277 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’archivage électronique des contrats et documents nécessaires aux opérations effectuées avec les clients ou les salariés du groupe ACCENTURE (demande d’autorisation n°1723414)

Décision DE-2017-007 autorisant la société STEVE CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, SSR, HAD ET PSY pour les années 2009 à 2016, détenues par l’ATIH, aux fins d’analyser les séjours hospitaliers pour différentes pathologies. (Demande d'autorisation n° 1976885)