Listes

Décision DF-2013-963 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage et du traitement des données et de la gestion des clients et des prospects au niveau global. (Demande d’autorisation n°1692946)

Décision DR-2013-130 autorisant l’ ASSOCIATION DES GASTROENTEROLOGUES ONCOLOGUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer le risque nutritionnel et la tolérance de la chimiothérapie chez les patients atteints de cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 913004)

Décision DF-2017-1856 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’établissement de statistiques et comptes rendus de situation liés à la gestion du parc automobile (demande d’autorisation n°2054157v0)

Décision DF-2016-097 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1916782V1)

Décision DR-2011-031 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'absence de bénéfice clinique de l'humidification non chauffée par rapport à l'absence d'humidification en termes de confort chez des patients sous oxygénothérapie. (Demande d’autorisation n° 911037)

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la clinique de Goussonville d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés.

Décision DR-2015-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du lien entre la consommation d’alcool évaluée selon une approche quantitative et la survenue d’événements médico-chirurgicaux aigus, dans les services d’accueil des urgences (SAU) de l’inter région Rhône-Alpes Auvergne (Demande d’autorisation n° 914592)