Listes

Décision DF-2016-049 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d’une base de données concernant les salariés du groupe (demande d’autorisation n°1890717)

Décision DF-2017-2652 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion et à la communication des performances financière et de gestion des transferts entre bureaux (demande d’autorisation n°2091894v0)

Décision DE-2014-014 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en évidence des facteurs pronostiques de passage en mort encéphalique des patients victimes d'un coma d'origine neurovasculaire. (Demande d’autorisation n° 1735739)

Décision DR-2018-160 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’extraction de signaux à partir de données massives en santé, détection des évènements iatrogéniques, nécessitant l’accès aux données du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918190)

Décision DE-2016-085 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY des années 2013 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse comparative de l’activité de santé (Demande d’autorisation n° 1895069)

Décision DF-2014-822 autorisant la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803582)