Listes

Décision DR-2013-047 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale. (Demande d’autorisation n° 912662)

Décision DE-2013-083 autorisant la société SUPERSONIC IMAGINES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des caractéristiques élastographiques des lésions mammaires (Demande d’autorisation n° 1648136)

Décision DR-2017-284 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de deux stratégies de soin en prévention secondaire après un infarctus cérébral ou un accident ischémique cérébral transitoire : abaisser le LDL-C à 1 (+/-0,1) gramme ou abaisser le LDL-C à moins de 0,7 gramme par litre de sang. (Demande d’autorisation n° 912041v1)

Décision DE-2013-015 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête relative à l’organisation actuelle de la prise en charge des enfants et des adolescents accueillis dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques de Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1587609)

Décision DF-2013-439 autorisant la société ART VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1659993)