Listes
La réponse du responsable de site n'est pas satisfaisante, adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de sa réponse.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DELIBERATION n°2008-552 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-552 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1331464)
DELIBERATION n°2008-552 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-552 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICES d’un transfert de données à…
DECISION n°DF-2013-400 du
Décision DF-2013-400 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de gestion de la relation client. (Demande d’autorisation n°1239005v2)
DECISION n°DF-2013-400 du
Décision DF-2013-400 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins…
DECISION n°DF-2017-1295 du
Décision DF-2017-1295 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’accès et de gestion des données de la clientèle concernant l’évaluation du niveau de performance des entreprises évaluées (demande d’autorisation n°1988306v0)
DECISION n°DF-2017-1295 du
Décision DF-2017-1295 autorisant la société ECOVADIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’accès et de gestion…
Délibération 2014-011 du 16 janvier 2014
Délibération n° 2014-011 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé LRPDJ (Logiciel de Rédaction des Procédures de la Douane Judicaire)
(Demande d’avis n° 1707927)
Délibération 2014-011 du 16 janvier 2014
Délibération n° 2014-011 du 16 janvier 2014 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel…
Délibération 85-10 du 19 mars 1985
Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l'enseignement du second degré (GERBA)
Délibération 85-10 du 19 mars 1985
Délibération portant avis sur un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l…
Séance plénière
CNIL
-
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.