Listes

Décision DF-2013-1044 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’ensemble des filiales du groupe Accenture aux fins de gestion de l'internet, de l'intranet et de l'extranet (Demande d’autorisation n°1693905)

Décision DF-2010-254 autorisant la Sélection du Reader’s Digest à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion des contacts et comptes clients (demande d’autorisation n°798879 V2)

Décision DR-2014-153 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL BICHAT - CLAUDE BERNARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage infirmier ciblé du VIH par test rapide dans les services d’urgences d’Ile-de-France, étude dénommée DICI VIH (Demande d’autorisation n° 914069)

Délibération prononçant un avertissement à l'encontre de X

Délibération n° 2016-083 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements » présentée par le cabinet FERAL-SCHUHL.