Listes

Décision DR-2014-116 autorisant VIROPHARMA SPRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête européenne portant sur les enfants présentant des crises convulsives aiguës prolongées (Demande d’autorisation n° 913394)

Délibération n° 2013-186 du 27 juin 2013 autorisant la société SOLVAY ENERGY SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2011-339 autorisant l’ASSOCIATION CLUB GRANDS CRUS & CHATEAUX G2C à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503315)

Décision DF-2012-003 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’exécution d’un contrat avec la personne concernée, d’enregistrement des préférences des personnes concernées (à l’exclusion des données sensibles) afin de leur fournir des services personnalisés et d’envoi d’informations et d’offres promotionnelles/marketing. (Demande d’autorisation n°1551591) Décision DF-2012-003 autorisant la société MOHG HOTEL (PARIS) SARL à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’exécution d’un contrat avec la personne concernée, d’enregistrement des préférences des personnes concernées (à l’exclusion des données sensibles) afin de leur fournir des services personnalisés et d’envoi d’informations et d’offres promotionnelles/marketing. (Demande d’autorisation n°1551591)

Décision DF-2017-1135 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994055v0)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la mise en place d'une messagerie vocale dans les publiphones.

Décision DF-2017-528 autorisant la société DEVAINE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de transmission des commandes aux clients (demande d’autorisation n°1975860)

Délibération n°2009-390 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD CAPITAL PARTNERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques