Listes

Décision DF-2011-838 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1493471v1)

Délibération n°2009-526 du 24 septembre 2009 refusant la mise en œuvre par la SARL APPIA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un hôtel(autorisation n°1379243)

Délibération n° 2015-271 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (demande d'avis n° 1841003)

Décision DF-2014-404 autorisant la société JVF OPTIQUE à transférer des données caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d'autorisation n°1767753)

Décision DR-2016-079 autorisant la société BAYER HEALTHCARE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients atteints d’œdème maculaire diabétique et initiant un traitement par injection intravitréale d’aflibercept (Eylea®), intitulée « APOLLON » (Demande d’autorisation n° 916032)