Listes

Délibération n° 2012-349 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Jacques Prévert à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Décision DF-2017-960 autorisant la société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019617)

Décision DR-2016-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic non-invasif des lésions précancéreuses gastriques par un test sanguin GastroPanel dans une population à risque accru de cancer gastrique, intitulée « GASTRO-PRA » (Demande d’autorisation n° 916079)

Délibération n° 2016-115 du 21 avril 2016 autorisant la société Bien-être assistance à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Toujeo, avec le stylo Toujeo Solostar, exploitée par le laboratoire Sanofi France.

Décision DE-2011-020 autorisant le CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « analyse des variations interurbaines de la répartition des personnes ayant bénéficié d'une prescription pour asthme ou bronchopneumopathies obstructives ». (Demande d’autorisation n° 1476235)

Délibération n° 2012-120 du 19 avril 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n°2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires de l’Etat (Saisine n°12008605)

Décision DF-2017-1756 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028672v0)