Listes
DECISION n°DR-2011-161 du
Décision DR-2011-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée POST-NEPHRUTIX (Demande d’autorisation n°910426)
DECISION n°DR-2011-161 du
Décision DR-2011-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2017-221 du
Décision DF-2017-221 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des formations et outils émis par un prestataire relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°1964263)
DECISION n°DF-2017-221 du
Décision DF-2017-221 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DE-2017-393 du
Décision DE-2017-393 autorisant l’HOPITAL DE LA PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de mesurer les écarts entre la tenue du dossier transfusionnel sur le groupe hospitalier de la Pitié Salpêtrière et les recommandations de bonne pratique. (Demande d'autorisation n° 2058144)
DECISION n°DE-2017-393 du
Décision DE-2017-393 autorisant l’HOPITAL DE LA PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2014-237 du 27 mai 2014
Délibération n° 2014-237 du 27 mai 2014 autorisant la société FEDERAL FINANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.
DELIBERATION n°2014-237 du 27 mai 2014
Délibération n° 2014-237 du 27 mai 2014 autorisant la société FEDERAL FINANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…