Listes

Décision DF-2012-068 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l'Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone, (Demande d'autorisation n°1559114)

Décision DE-2014-050 autorisant le réseau ONCO 6 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères définis depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1742570).

Décision DF-2013-591 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1669519)

Décision DR-2012-298 autorisant l’ASSOCIATION NATIONALE DES GASTROENTEROLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire de la prescription, de l’efficacité et de la tolérance du traitement de l’hépatite chronique C par les Antiprotéases. (Demande d’autorisation n° 912274)

Délibération relative à l'utilisation de la procédure de transfert des données fiscales et comptables de la direction générale des impôts pour l'envoi de la déclaration de résultats.

Décision DF-2014-913 autorisant la SOCIETE E.ON ENERGY RENOUVELABLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l’entreprise ainsi qu’à la gestion d’identification des applications. (Demande d’autorisation n°1812205)