Listes

Décision DF-2013-494 autorisant la société OPTIQUE SAINT JEAN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660491)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut de recherche sur les leucémies et maladies du sang (Université Paris VII) d'un système de gestion des essais thérapeutiques par réseau télématique (HICRENE)

Décision DR-2016-396 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le neuroblastome, intitulée GENEUROK. (Demande d’autorisation n° 915484)

Décision DF-2017-1137 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1992331v0)

Décision DF-2016-202 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, la protection et l’efficacité du système informatique (Demande d’autorisation n°1736319v1)

Décision DF-2015-869 autorisant la société ALUMINIUM PECHINEY à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation des opérations administratives générales de gestion du personnel dont le centre d’appels RH (demande d’autorisation n°1861171)