Listes

Décision DF-2015-905 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion des activités de support/soutien opérationnel et de maintenance relatives à un outil de gestion des processus d’évaluation de la rémunération des employés et de certains sous-traitants (demande d’autorisation n°1879525)

Délibération n° 2017-022 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet d'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16025310)

Décision DR-2013-323 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'incidence de la borreliose de lyme, de l'encéphalite à tiques et de l'anaplasmose granulocytaire humaine en Alsace. (Demande d’autorisation n° 913178)

Décision DR-2017-221 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un programme d’éducation thérapeutique pour aider le patient atteint de cancer à mieux gérer sa douleur. (Demande d’autorisation n° 917039)

Délibération n° 2013-123 du 16 mai 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Norditropine exploitée par le laboratoire NOVO NORDISK

Décision DF-2017-1940 autorisant la société VALLOUREC FITTINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051091v0)

Délibération relative à la transmission d'informations par les Caisses d'Allocations Familiales pour l'admission à l'aide médicale des demandeurs du Revenu Minimum d'Insertion